Intervention de Philippe Richert

Réunion du 8 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Article 21 A, amendement 589

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 589 n'est pas soutenu.

Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques n° 275 rectifié et 339 rectifié ?

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