Intervention de Gérard César

Je rappelle aux auteurs des deux amendements que le Conseil de modération et de prévention a été créé pour tenir compte des propositions du Livre blanc remis au mois de juillet 2004 au Premier ministre, à l'époque Jean-Pierre Raffarin. Ce dernier avait considéré que cet organisme permettrait d'aborder certaines questions avec les représentants des différents ministères et des différentes filières, il est important de le souligner.

Contrairement à ce que soutiennent les auteurs des amendements, nous estimons que l'organisation du Conseil de modération et de prévention, telle qu'elle est prévue par le présent article 21 A, est préférable à celle qui ressort du décret du 4 octobre 2005, et ce sur trois points : meilleure représentation des parlementaires, possibilité d'une saisine par un cinquième de ses membres, consultation systématique sur tout projet de campagne de communication ou de texte normatif relevant de son domaine de compétence.

J'ajouterai qu'avec la mise en place du Conseil de modération et de prévention les futures campagnes de lutte contre l'alcoolisme prôneront une consommation modérée et responsable.

Le conseil sera une instance de dialogue et de concertation. Il permettra aussi de reconnaître que la viticulture et la santé ne sont pas incompatibles.