Intervention de Dominique Bussereau

Permettez-moi de rappeler en quelques mots ce qui s'est passé, pour la bonne information de la Haute Assemblée.

Comme l'a rappelé M. le rapporteur, une demande a été formulée auprès du précédent Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, afin de créer un conseil de la modération. J'ai reçu mission de le mettre au point, avec le ministre de la santé.

Les discussions ont duré un certain temps - je dirai même un temps certain - et un décret est paru dans les premiers jours du mois d'octobre.

Des députés ont présenté devant l'Assemblée nationale un article modifiant la composition et les missions de ce conseil. Cette proposition a recueilli l'approbation du Gouvernement, et j'aurai naturellement la même position ici qu'à l'Assemblée nationale : je suis donc défavorable aux amendements de suppression de l'article adopté par les députés.