Intervention de Valérie Létard

Je tiens, en tant que membre de la commission des affaires sociales, à soutenir ma collègue Anne-Marie Payet, car je suis comme elle très sensible à la prévention des risques liés à la consommation excessive d'alcool, en particulier pendant la grossesse.

J'ai participé, avec de nombreux collègues de la commission des affaires sociales issus de tous les groupes politiques, à un voyage d'études ciblé sur la consommation d'alcool et ses risques.

Nous avons, à cette occasion, visité des structures spécialisées dans lesquelles sont pris en charge dès la naissance des enfants lourdement handicapés - et qui le resteront toute leur vie - parce que leur mère n'a pas été informée des risques liés à la consommation d'alcool pendant la grossesse. Nous avons rencontré ces mères, dont la vie est aujourd'hui détruite.

Nous ne voulons stigmatiser personne et je sais bien que ces questions font l'objet d'un débat, au sein de la Haute Assemblée, entre ceux qui défendent les producteurs d'alcool et ceux qui mettent en avant la prévention en matière de santé publique : mon département compte de nombreux producteurs d'alcool et je ne souhaite pas que leur économie soit mise en difficulté par les mesures de prévention que nous prendrions.

Cela étant, le décret portant création du Conseil de modération et de prévention a été publié le 4 octobre dernier. Par conséquent, ce conseil, qui comprend des représentants de la production et des personnes concernées par la prévention en matière de santé, existe, et il peut être consulté.

Pourquoi faudrait-il en modifier la composition ? Pourquoi soutiendrions-nous un texte dont les auteurs ont expliqué à l'Assemblée nationale qu'il permettrait au conseil de modérer certaines campagnes de prévention parfois discriminatoires envers les producteurs de vin ? La prévention n'est pas discriminatoire, elle vise à anticiper des dangers importants pour la santé de certaines populations fragiles !

Nous ne souhaitons pas la suppression du Conseil de modération et de prévention : bien au contraire, nous en demandons le maintien, tel qu'il a été défini par le décret du 4 octobre 2005 ! Ce conseil existe, il est organisé, structuré et il comprend des représentants divers et variés. Il convient de conserver cet équilibre. Pourquoi rendre la composition de ce conseil plus restrictive, alors que l'on peut déjà aujourd'hui débattre en son sein ?

Tout en respectant, je le répète, l'activité des producteurs d'alcool, j'ai envie, avant tout, de protéger la santé des populations les plus fragiles. C'est la raison pour laquelle je soutiendrai la position de Mme Payet. §