Intervention de Roland Courteau

Si nous souhaitons que l'on en reste au texte qui nous vient de l'Assemblée nationale, c'est d'abord parce qu'il est plus équilibré que le texte du décret en ce qui concerne la représentation des différentes composantes, puisqu'il instaure la parité.

En outre, il assure cette instance qu'est le Conseil de modération et de prévention contre d'éventuels aléas politiques, en lui offrant une existence législative plus solide que celle du décret.

Le texte qui nous est proposé par l'Assemblée nationale est par ailleurs plus précis sur les conditions de saisine de ce conseil, conditions qui sont essentielles si l'on veut aboutir à un consensus et en finir avec les dialogues de sourds et les querelles à répétition.

Que vaudrait en effet un conseil de modération, sorte de coquille vide, ou énième « comité Théodule » que l'on ne réunirait que de temps à autre sur des sujets mineurs et pour amuser la galerie ? Qu'a-t-on à craindre ou à redouter des discussions, mes chers collègues ?

Je crois sincèrement que l'on nous fait un mauvais procès lorsque l'on sous-entend que la filière viticole chercherait, à travers cette instance, à contrôler les campagnes de prévention de l'alcoolisme ou à y faire obstacle. Pourquoi un tel conseil ne serait-il pas apte à donner un avis dépassionné et objectif sur des projets législatifs ou réglementaires concernant la consommation des boissons alcooliques ? Pourquoi cette suspicion permanente ?