Merci, monsieur le ministre, des précisions détaillées que vous avez bien voulu apporter à la Haute Assemblée ainsi que de la vigilance et de la précaution dont fait preuve le Gouvernement.
En application de l'article 83 du règlement, je constate que le débat est clos.
Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures quarante-cinq.
La séance est suspendue.