Intervention de Gérard César

Réunion du 8 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 6 bis précédemment réservés

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur :

J'ai relevé que le projet de loi de finances contenait un certain nombre d'améliorations à cet égard et, dans ces conditions, je retire mon amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion