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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Article 21, amendement 661
Philippe Richert, président :L'amendement n° 661 rectifié, présenté par MM. Retailleau et Darniche, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le I de cet article pour insérer un alinéa après le troisième alinéa de l'article L. 1323-1 du code de la santé publique, remplacer les mots :
pour l'application des
par les mots :
et de leur mise sur le marché conformément aux
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 713, présenté par M. Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - L'Observatoire des résidus et des pesticides réalise, tous les trois ans et à partir de 2009, un état de la dispersion et de l'impact des pesticides sur les milieux, la faune, la flore et la santé humaine, en collaboration avec l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et de l'institut français de l'environnement.
La parole est à M. Jean Desessard.
