Intervention de Jean Desessard

Le projet de loi prévoit de confier à l'AFSSA, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l'évaluation des risques sanitaires liés à l'utilisation des intrants, fonction aujourd'hui exercée par le ministère de l'agriculture. Cette disposition, qui permet de mieux distinguer la fonction d'évaluation et celle de décision de mise sur le marché, va dans le bon sens.

Mais ce projet de loi devrait aussi être l'occasion d'instaurer une évaluation des conséquences à long terme de l'utilisation des pesticides sur les milieux, la faune et la flore, qui ne font, à ce jour, l'objet d'aucun suivi spécifique.

Nous pensons donc qu'il est nécessaire que soit conduit un état de la dispersion et de l'impact de pesticides sur les milieux et la santé. Cette mission pourrait être dévolue à l'Observatoire des résidus des pesticides, dans le cadre des missions de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale, travaillant en collaboration avec l'AFSSA et l'Institut français de l'environnement.

Dans un souci d'information du public, l'état réalisé devrait donner lieu à un rapport...