Intervention de Jean Desessard

Réunion du 8 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Article 21

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

...tous les trois ans, et particulièrement en 2015, date à laquelle le bon état écologique des eaux doit être atteint au regard de la directive-cadre européenne sur l'eau.

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