Intervention de Philippe Richert

L'amendement n° 657 rectifié, présenté par MM. Retailleau et Darniche, est ainsi libellé :

Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 253-1 du code rural, après les mots :

expérimentation délivrée

insérer les mots :

par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 714, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :

Dans le 1° du II du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 253-1 du code rural, supprimer les mots :

et les produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés

La parole est à M. Jean Desessard.