Intervention de Dominique Bussereau

La recherche médicale est indispensable. Elle est moins développée dans notre pays que chez nos voisins, mais elle doit être poursuivie. Des instructions ont d'ailleurs été données aux préfets afin de protéger les parcelles avec toute la rigueur nécessaire. Lorsqu'elles sont fauchées, la justice doit agir rapidement.

Ensuite, il est vrai que nous avons une faiblesse dans notre dispositif, comme l'a très bien montré le rapport rédigé par Jean-Yves Le Déaut et Christian Ménard à l'Assemblée nationale. Les cultures autorisées par les directives européennes sur notre territoire, qui sont d'ailleurs relativement anciennes dans notre pays, ont en effet été estimées cet été par un grand journal, Le Figaro, à environ 1 000 hectares. Par rapport aux surfaces cultivées dans les grands pays qui nous donnent des leçons à l'OMC, comme l'Argentine, c'est une plaisanterie. Il faut donc remettre les choses en perspective.

Bien sûr, à l'égard des maires et des populations, des règles de transparence et de précaution doivent être observées.

Le Gouvernement déposera sur le bureau de l'une des deux assemblées, avant la fin de l'année, un projet de loi qui s'inspirera de l'excellent rapport Le Déaut-Ménard et reprendra largement les conclusions des travaux du Sénat et de l'Assemblée nationale sur ce point.