Intervention de Daniel Raoul

Le III visé par cet amendement prévoit qu'un produit phytopharmaceutique ne pouvant être mis sur le marché sur le territoire français peut néanmoins y être produit, stocké dans la mesure où ce produit est autorisé dans un autre Etat membre de la Communauté européenne.

Cette mesure permet donc à la France de produire sur son sol des produits qu'elle estime dangereux et/ou néfastes pour ses habitants.

C'est pourquoi nous proposons de supprimer ce paragraphe.