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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Article 21, amendement 120
Philippe Richert, président :Les quatre amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 120 rectifié est présenté par MM. Revet, Juilhard et Grillot, Mmes Rozier et Henneron, MM. Beaumont et Gruillot.
L'amendement n° 218 rectifié est présenté par MM. Pointereau et Billard.
L'amendement n° 368 est présenté par M. Adnot.
L'amendement n° 642 est présenté par M. Bizet.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Après les mots :
et peut circuler dans la mesure
rédiger ainsi la fin du III du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 253-1 du code rural :
, soit où il est autorisé dans un autre Etat membre de l'Union européenne, soit où il est exclusivement destiné à l'exportation hors de l'Union européenne.
La parole est à M. Charles Revet, pour défendre l'amendement n° 120 rectifié.
