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Intervention de Gérard César
Réunion du 8 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Article 21
Gérard César, rapporteur :Non, c'est une réalité !
Les amendements identiques n° 120 rectifié, 218 rectifié et 642 tendent à autoriser les producteurs de produits phytopharmaceutiques situés sur le territoire français à fabriquer des produits étant soit autorisés dans un autre Etat membre de l'Union européenne, soit destinés exclusivement à l'exportation hors de l'Union.
La commission sollicite le retrait de ces amendements. A défaut, elle émettra un avis défavorable.
