Intervention de Charles Revet

Le Gouvernement ou la commission pourraient-ils préciser comment on peut à la fois maintenir la disposition qui a été votée par l'Assemblée nationale visant à autoriser la production, le stockage et la circulation des produits phytopharmaceutiques et interdire la possibilité de les vendre ?

Il faut choisir entre ces deux options qui sont incompatibles mes yeux : ou bien le Sénat adopte l'amendement n° 531 de M. Raoul visant à supprimer le paragraphe III, ...