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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 8 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Article 21, amendements 531 120 218 642
Dominique Bussereau, ministre :
L'amendement n° 531 et les amendements identiques n° 120 rectifié, 218 rectifié et 642 introduisent un déséquilibre dans les deux sens.
