Intervention de Gérard César

Réunion du 8 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Article 21

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur :

Comme nous sommes pressés par le temps, je n'ai pas pu apporter d'explications détaillées à M. Revet - et je crois bien que, à ce rythme, le Sénat siégera même le 11 novembre !

Je lui indique cependant que la première partie de son amendement est satisfaite, tandis que la seconde est irrecevable.

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