Intervention de Jean Bizet

S'agissant de la seconde partie, si je comprends bien, il est interdit de fabriquer sur le sol national un produit pour lequel un pays tiers ne donnerait pas d'autorisation d'importation.

Je souhaite citer le cas des deux molécules, fipronil et imidaclopride, qui ont été momentanément suspendues en France, voilà quelques années, en attendant l'avis de la Commission des toxiques, alors qu'elles étaient utilisées dans tous les autres Etats membres, voire hors de l'Union européenne. Toute une filière de production s'est trouvée fragilisée, avec des emplois à la clé.

Il s'agit de produits qui recevront peut-être demain l'autorisation de cette Commission. En l'occurrence, j'avoue que je ne comprends pas votre position. Ces produits ne sont pas neutres, ils ont reçu, initialement, une autorisation de mise sur le marché. Or, souvent sous l'emprise d'un certain nombre de lobbies, leur fabrication se trouve suspendue, au risque de fragiliser toute une filière qui dispose de l'autorisation de production dans d'autres pays.

Je maintiens donc cet amendement, monsieur le président.