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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Article 21, amendement 658
Philippe Richert, président :L'amendement n° 658 rectifié, présenté par MM. Retailleau et Darniche, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 253-2 du code rural, remplacer les mots :
l'autorité administrative
par les mots :
l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L'amendement n° 122 rectifié est présenté par MM. Revet, Juilhard et Grillot, Mme Rozier, MM. Beaumont et Bailly, Mme Gousseau et M. Gruillot.
L'amendement n° 216 rectifié est présenté par MM. Pointereau et Billard.
L'amendement n° 284 est présenté par M. Adnot.
L'amendement n° 643 est présenté par M. Bizet.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 253-3 du code rural par les mots :
, et à condition d'en informer au préalable le détenteur afin qu'il puisse faire entendre ses arguments dans le cadre d'un processus contradictoire.
La parole est à M. Charles Revet, pour défendre l'amendement n° 122 rectifié.
