Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 8 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Article 21

Dominique Bussereau, ministre :

Je n'ai pas le sentiment que cela corresponde au souhait de la majorité de cette assemblée, qui a toujours demandé que les textes soient simples, moins réglementaires et débarrassés du superflu.

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