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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Article 21, amendement 643
Philippe Richert, président :L'amendement n° 643 est retiré.
L'amendement n° 659 rectifié, présenté par MM. Retailleau et Darniche, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 253-4 du code rural, supprimer les mots :
l'autorité administrative après avis de
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 532, présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Repentin, Teston et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 253-4 du code rural, remplacer les mots :
peut être
par le mot :
est
La parole est à M. Jean-Marc Pastor.
