Intervention de Gérard César

Cet amendement vise en réalité à transformer en obligation la faculté reconnue à l'autorité administrative compétente, lorsqu'il apparaît après deux examens qu'un produit phytopharmaceutique ne répond pas aux exigences de mise sur le marché, de retirer ledit produit du marché.

Il ne paraît pas opportun de lier la compétence de l'administration en pareil cas. En effet, des considérations d'une nature autre que purement technique peuvent être prises en compte. Par ailleurs, l'autorité administrative peut souhaiter procéder à un nouvel examen du produit avant de se prononcer définitivement.

Je demande donc à M. Pastor de bien vouloir retirer son amendement, à défaut j'émettrai un avis défavorable.