Intervention de Jean Bizet

Réunion du 8 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Article 21

Photo de Jean BizetJean Bizet :

Cet amendement vise à donner à l'autorité chargée de l'évaluation des produits phytopharmaceutiques les ressources financières adaptées à la mise en place d'une structure solide et pérenne. Un tel dispositif existe déjà pour les produits biocides, il serait rationnel que ce soit également le cas pour les produits phytosanitaires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion