Le point soulevé par ces deux amendements est intéressant, mais je crois qu'il est possible d'y répondre sans créer de redevance, solution qui poserait des problèmes d'ordre juridique.
Nous sommes actuellement en train d'étudier des modalités d'adaptation de ces textes de façon à assurer que toutes les parties concernées par le processus d'autorisation de mise sur le marché disposent des ressources nécessaires. Peut-être la solution que vous présentez figurera-t-elle parmi celles que nous pourrions retenir, mais, dans l'immédiat, je vous propose, messieurs les sénateurs, de retirer ces amendements et de nous apporter votre aide dans la mise au point d'un dispositif allant dans le sens que, comme moi, vous souhaitez.