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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Article 21, amendement 644
Philippe Richert, président :L'amendement n° 644 est retiré.
Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 361 est présenté par M. Adnot.
L'amendement n° 645 rectifié est présenté par M. Bizet.
L'amendement n° 53 rectifié est présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 253-5 du code rural, remplacer les mots :
doit faire l'objet
par les mots :
doit être porté à l'attention de l'autorité administrative et peut faire l'objet
L'amendement n° 361 n'est pas soutenu.
La parole est à M. Bizet, pour défendre l'amendement n° 645 rectifié.
