Intervention de Jean Bizet

Le présent amendement tend à généraliser l'obligation d'inclure dans les baux, lors de leur conclusion ou de leur renouvellement, les clauses relatives au respect des pratiques ayant pour objet la préservation de la ressource en eau, de la biodiversité, des paysages, de la qualité des produits et des sols, de la qualité de l'air, ou encore la prévention contre les risques naturels et la lutte contre l'érosion, et ce quelle que soit la nature du bailleur ou des parcelles faisant l'objet du bail.

Cette généralisation entend soustraire les agriculteurs preneurs à l'inégalité de fait que poserait une obligation limitée à un certain nombre de bailleurs et, partant, lutter efficacement contre les pratiques qui nuiraient à l'environnement.