Intervention de Alain Vasselle

Je rappelle que nous avons déjà débattu d'un amendement que j'avais déposé et qui visait à donner au propriétaire la possibilité de préciser dans les baux s'il était favorable, notamment, à l'épandage des boues sur les terrains concernés.

Je constate que l'amendement de M. Bizet visait à introduire toute une série de précautions dans les baux, alors que l'aspect que j'avais moi-même soulevé est totalement passé sous silence. Il y a deux poids deux mesures, et je trouve un peu curieuse la façon de procéder.

Lors de la discussion de mon amendement, le rapporteur m'avait demandé de le retirer au profit d'un autre, qu'il avait lui-même déposé et dans lequel il s'était engagé à intégrer ma proposition. Or, je ne la retrouve pas, et je tenais à le souligner : il me semble que nous ne sommes pas totalement cohérents dans la démarche que nous avons entreprise.