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Intervention de Gérard César
Réunion du 8 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Article 21, amendements 645 21 25
Gérard César, rapporteur :M. Gérard César, rapporteur. En réalité, l'amendement n° 645 rectifié de M. Bizet ne se rapportait pas à l'article 21 mais se rattachait plutôt à l'article 25. C'est une erreur matérielle dont je vous prie de m'excuser, mon cher collègue. Les délais ont été tellement courts que nous n'avons pas eu le temps de tout vérifier !
