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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Article 21, amendement 126
Philippe Richert, président :L'amendement n° 126 rectifié, présenté par MM. Revet, Juilhard et Grillot, Mmes Rozier et Henneron, MM. Beaumont et Gruillot, est ainsi libellé :
A la fin du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 253-5 du code rural, remplacer les mots :
d'une nouvelle demande d'autorisation de mise sur le marché
par les mots :
d'une nouvelle demande administrative
La parole est à M. Charles Revet.
