Intervention de Jean Desessard

Cet amendement vise à encadrer la publicité sur les produits phytopharmaceutiques.

Les messages publicitaires vantant l'utilité des produits phytopharmaceutiques, en particulier les pesticides, sont faux et dangereux. D'une part, ils font croire que les plantes ont besoin des pesticides comme les malades d'un médicament. D'autre part, ils laissent penser que, puisque les produits phytopharmaceutiques sont agréés et font l'objet d'une homologation, leur usage est inoffensif.

La directive 91/414/CEE entrée en vigueur le 25 juillet 1993 et relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques est pourtant claire à cet égard : « considérant que dans l'intérêt de la sécurité, les substances figurant sur la liste communautaire doivent être révisées périodiquement pour tenir compte de l'évolution de la science et de la technologie et des études d'impact relatives à l'utilisation effective des produits phytopharmaceutiques contenant lesdites substances ».

A titre d'illustration, l'herbicide le plus utilisé dans le monde, le Roundup de Monsanto, produit formulé à base de la matière active glyphosate, a longtemps joui d'une réputation d'innocuité à l'égard de la santé humaine et de l'environnement. Or, plusieurs études récentes indiquent que ce produit, utilisé aussi bien par les agriculteurs que par les services de la voirie ou par les jardiniers du dimanche, n'est pas aussi anodin que le clament ses promoteurs. D'ailleurs, selon le plan national santé environnement 2004-2008, « les moyens d'évaluation des risques de toxicité des pesticides à l'égard des milieux - sol, eau, air, faune, flore - des utilisateurs et des consommateurs sont insuffisants au regard des enjeux ». Ce plan prévoit donc de « renforcer les capacités d'évaluation des risques sanitaires de substances chimiques dangereuses ».

Ainsi, compte tenu du manque d'information sur les effets de ces produits à moyen et à long terme, et dans un souci de santé publique, il apparaît urgent d'encadrer la publicité sur les produits phytopharmaceutiques, comme cela a été fait pour le tabac et comme cela est en cours pour l'alcool.