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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Article 21, amendement 715
Philippe Richert, président :L'amendement n° 715 est retiré.
L'amendement n° 660 rectifié, présenté par MM. Retailleau et Darniche, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 253-8 du code rural, remplacer les mots :
l'autorité administrative compétente
par les mots :
l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
L'amendement n'est pas soutenu.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 54 rectifié, présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 253-8 du code rural, remplacer les mots :
toute nouvelle information sur les effets potentiellement dangereux
par les mots :
tout fait nouveau de nature à modifier l'évaluation du risque
La parole est à M. le rapporteur.
