Intervention de Gérard César

Réunion du 8 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Article 21

Il s'agit de clarifier la notion de « fait nouveau » en ce qui concerne les produits phytopharmaceutiques.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact