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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Article 21, amendement 360
Philippe Richert, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 360 est présenté par M. Adnot.
L'amendement n° 646 est présenté par M. Bizet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 253-8 du code rural, remplacer les mots :
toute nouvelle information sur les effets potentiellement dangereux
par les mots :
tout fait nouveau dans les informations fournies, lors de la demande d'autorisation de mise sur le marché, de nature à modifier l'évaluation du risque
L'amendement n° 360 n'est pas soutenu.
La parole est à M. Jean Bizet, pour défendre l'amendement n° 646.
