Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 8 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Article 21

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Le retrait d'une autorisation de mise sur le marché est consécutif notamment à la reconnaissance de la dangerosité des produits, et nous avons évoqué ce point tout à l'heure à propos d'une éventuelle information concernant un danger potentiel. Il apparaît dès lors indispensable que ces produits ne puissent faire l'objet d'un écoulement postérieur. Autrement dit, lorsque le danger est effectivement constaté, la commercialisation doit être interrompue immédiatement.

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