Intervention de Gérard César

Réunion du 8 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Article 21, amendements 647 222

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur :

L'amendement n° 647, dont la formulation est toutefois légèrement différente, rejoignant dans son esprit les amendements identiques n° 222 rectifié ter et 128 rectifié bis, je demande à son auteur de le retirer au profit desdits amendements, qui devraient lui donner entièrement satisfaction.

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