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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Article 21, amendement 647
Philippe Richert, président :En conséquence, l'amendement n° 647 n'a plus d'objet.
L'amendement n° 740, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Dans l'article 104-2 du code minier, les mots « et, le cas échéant, du Haut Conseil de la santé publique » sont supprimés.
La parole est à M. le ministre.
