Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 8 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Article 21
Dominique Bussereau, ministre :
Il s'agit de confier à l'AFSSA la compétence qui revenait auparavant au conseil supérieur d'hygiène publique de France en matière d'impact de l'expertise sur la qualité de l'eau de stockages de gaz souterrain qui se développent dans notre pays.
