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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Article 22, amendement 739
Philippe Richert, président :L'amendement n° 739, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Compléter le deuxième alinéa (1°) de cet article par les mots :
et au titre Ier du livre II du code de la consommation
La parole est à M. le ministre.
