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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 8 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Article 22, amendement 55
Dominique Bussereau, ministre :
Cet amendement vise à mentionner de manière explicite dans l'article le code de la consommation.
Anticipant sur votre demande, monsieur le président, je vais donner l'avis du Gouvernement sur les autres amendements en discussion.
Je suis favorable à l'amendement n° 55 rectifié.
En revanche, je suis défavorable à l'amendement de suppression n° 449. Je distribuerai demain après-midi à la Haute Assemblée le projet d'ordonnance, que nous avons encore neuf mois pour mettre au point. Je pourrai donc entretenir une relation de travail étroite avec le Sénat.
