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Intervention de Gérard César
Réunion du 8 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Article 22, amendement 449
Gérard César, rapporteur :Je suis moi aussi défavorable à l'amendement n° 449. En effet, pour un texte très précis et si difficile à appréhender, il faut absolument légiférer par ordonnance.
Quant à l'amendement n° 739, la commission y est favorable.
