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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Article 22 bis, amendement 56
Philippe Richert, président :Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les cinq premiers sont identiques.
L'amendement n° 56 est présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° 185 rectifié est présenté par M. Amoudry et les membres du groupe Union centriste-UDF.
L'amendement n° 276 rectifié est présenté par MM. Barbier, Seillier et de Montesquiou.
L'amendement n° 392 rectifié est présenté par MM. Vial, Saugey, Faure, J. Blanc, du Luart et Hérisson.
L'amendement n° 537 est présenté par MM. Repentin et Domeizel, Mme M. André, MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Teston et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé et les membres du groupe Socialiste et apparentés.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 56.
