Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 8 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Article 22 bis, amendement 180

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Si les amendements de suppression sont adoptés, il va de soi que l'amendement n° 180 n'aura plus d'objet.

Je vais tout de même le présenter puisque j'ai été chargé de le faire. Mes arguments vont dans le même sens que ceux qui ont été exprimés par les orateurs qui m'ont précédé.

Il convient de ne pas confondre la dénomination « montagne » proprement dite, qui encadre l'origine des produits, avec un signe de qualité. Cette confusion serait, de plus, de nature à entraîner une segmentation au sein d'une même AOC entre ceux qui pourraient utiliser le terme « montagne » et ceux qui ne le pourraient pas. Cependant, dans le cas d'une AOC intégralement située en zone de montagne, l'autorisation d'apposer la dénomination « montagne » sur l'étiquetage des produits à appellation d'origine contrôlée n'entraînerait pas les mêmes risques de segmentation des produits.

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