Intervention de Philippe Richert

Réunion du 8 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Article 22 bis, amendement 255

L'amendement n° 255 rectifié n'est pas soutenu.

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 180 ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact