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Intervention de Gérard César
Réunion du 8 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Article 22 bis
Gérard César, rapporteur :La mesure proposée par M. Alain Vasselle entretiendrait la confusion dans l'esprit des consommateurs entre les différents signes de qualité. Aussi, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
