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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 8 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Article 22 bis, amendement 180
Dominique Bussereau, ministre :
Le Gouvernement s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée sur les amendements identiques n° 56, 185 rectifié, 276 rectifié, 392 rectifié et 537.
En revanche, le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 180, parce qu'il présente une nouvelle solution qui introduit une différence de traitement entre appellations. Nous ne sommes pas favorables à la solution que vous proposez, monsieur Vasselle, même si, je le reconnais, elle est intéressante.
