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Intervention de Gérard César
Réunion du 8 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Article 22 ter
Gérard César, rapporteur :C'est un amendement rédactionnel. Il s'agit de supprimer l'article 22 ter afin de le réintroduire dans le chapitre III du titre III du projet de loi, qui regroupe les mesures spécifiques en faveur de la montagne.
