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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Article 22 quater, amendement 58
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 58 est présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° 235 est présenté par MM. J. Blanc, Gouteyron, Haenel, Faure, Bailly, Besse, Amoudry, Jarlier, Hérisson, Alduy, P. Blanc, Gruillot, Cazalet, Carle, Fournier, Saugey, J. Boyer, Ginésy et Juilhard.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 58.
