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Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 8 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 22 quater
Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques et du Plan :Monsieur Domeizel, cet amendement a été examiné ce matin par la commission des affaires économiques et distribué en séance.
