Intervention de Jean-Paul Emorine

Réunion du 8 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 22 quater

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques :

En outre, tous les arguments vous ont été exposés par le rapporteur. Vous les avez écoutés. La Haute Assemblée est donc en mesure de se prononcer.

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